1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations réalisées par :
CUSTHOMEVAN,
Entreprise spécialisée dans l’aménagement sur mesure de vans et fourgons, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 1 ALLEE DE LA CIMENTERIE VICAT ZAC DU PAS DE LAUZUN, 26400 AOUSTE-SUR-SYE France, immatriculée sous le numéro 982718363 représentée par Morgan PATENERE (ci-après « CustHomeVan« ) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant .
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CustHomeVan réalise des prestations d’aménagement sur mesure pour véhicules appartenant à ses clients.
Les prestations peuvent comprendre notamment :
étude du projet
conception et modélisation
fabrication de mobilier
installation d’équipements électriques
installation d’équipements de confort
installation de systèmes d’eau
accompagnement à l’homologation VASP.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Processus de commande
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
prise de contact et définition des besoins
élaboration d’un projet et d’un devis
validation du devis
versement d’un acompte
planification du projet
réalisation de l’aménagement
livraison du véhicule.
La signature du devis accompagnée du paiement de l’acompte constitue la formation du contrat.
Article 4 – Validité des devis
Les devis établis par CustHomeVan sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Au-delà de ce délai, CustHomeVan se réserve le droit de modifier :
les tarifs
les délais
la disponibilité des équipements.
Article 5 – Caractère sur mesure des prestations
Les aménagements réalisés par CustHomeVan sont entièrement personnalisés et conçus spécifiquement pour chaque client.
Ces prestations impliquent :
une phase d’étude
la commande de matériaux
la fabrication de pièces uniques.
En raison de ce caractère sur mesure, les commandes ne peuvent être annulées sans frais une fois confirmées.
Article 6 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur les devis en euros.
Ils comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées.
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
les démarches d’immatriculation
les frais administratifs
le transport du véhicule.
Les prix peuvent être révisés en cas :
de modification du projet
d’évolution significative du prix des matériaux
d’imprévu technique.
Article 7 – Modalités de paiement
Sauf disposition particulière mentionnée sur le devis, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :
30 % à la commande
30 % au début des travaux
40 % à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire
ou tout autre moyen accepté par CustHomeVan.
Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.
Article 8 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible.
CustHomeVan pourra suspendre les travaux jusqu’à régularisation.
Article 9 – Planification et délais
Les aménagements de véhicules nécessitent des délais pouvant s’étendre sur plusieurs mois.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en raison :
de délais d’approvisionnement
d’imprévus techniques
de modifications demandées par le client.
Article 10 – Modification du projet
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner :
un ajustement du prix
un devis complémentaire
un allongement du délai de réalisation.
Les modifications doivent être validées par écrit.
Article 11 – Mise à disposition du véhicule
Le client s’engage à fournir un véhicule :
en bon état de fonctionnement
structurellement sain
conforme à la réglementation.
Le véhicule doit être assuré et vidé de ses effets personnels.
Article 12 – Découverte de défauts du véhicule
Si des défauts techniques ou structurels sont découverts, CustHomeVan pourra :
suspendre les travaux
demander la réparation préalable.
Les délais pourront être ajustés en conséquence.
Article 13 – Immobilisation du véhicule
Pendant toute la durée des travaux, le véhicule est immobilisé dans les locaux de CustHomeVan.
Le client ne peut récupérer le véhicule avant la fin des travaux sauf accord écrit.
Article 14 – État des lieux
Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du véhicule.
Cet état peut être accompagné de photographies.
Article 15 – Poids du véhicule
L’aménagement entraîne une augmentation du poids du véhicule.
CustHomeVan aménage le Véhicule et le fait homologuer en respectant le PTAC indiqué sur la carte grise. Le Client est informé de la charge utile restante sur son Véhicule lors de la livraison. De ce fait, le Client est dûment averti que tout équipement, accessoire, matériel complémentaire et effets personnels des passagers a une incidence sur la charge utile restante. CustHomeVan ne pourra être tenue pour responsable de toute éventuelle surcharge du Véhicule.
Le client reste responsable du respect de la réglementation.
Article 16 – Homologation VASP
Lorsque l’aménagement le nécessite, CustHomeVan accompagne les démarches d’homologation.
La validation finale dépend des autorités administratives.
Le changement de carte grise reste à la charge du client.
Article 17 – Livraison
La livraison correspond à la restitution du véhicule.
Le solde doit être réglé avant restitution.
Toute réserve doit être formulée lors de la livraison.
Article 18 – Véhicule non récupéré
Si le véhicule n’est pas récupéré dans un délai de 7 jours après notification, des frais de gardiennage pourront être appliqués.
Au-delà d’un délai prolongé, CustHomeVan pourra engager toute procédure nécessaire pour récupérer les sommes dues.
Article 19 – Abandon du projet
En cas d’abandon du projet :
les acomptes restent acquis
les matériaux commandés sont facturés
le temps de travail réalisé est facturé.
Article 20 – Garanties
CustHomeVan offre une garantie commerciale d’un an sur les aménagements réalisés.
Les équipements installés sont couverts par les garanties fabricants.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale
une mauvaise utilisation
des modifications réalisées par un tiers.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les plans, concepts et dessins réalisés restent la propriété de CustHomeVan.
Article 22 – Droit à l’image
CustHomeVan peut utiliser les images de ses réalisations à des fins de communication.
Article 23 – Force majeure
CustHomeVan ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
Article 24 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de CustHomeVan.
